Conditions d’utilisation

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services de la plateforme FemmEsprit. En utilisant les Services de la plateforme FemmEsprit, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Nous offrons plusieurs produits et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Quand vous utilisez La Boutique femmesprit (par exemple, Votre Profil, les Chèques-Cadeaux …), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service de la Boutique(« Conditions du Service »). Si ces Conditions d’Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Quand vous utilisez les différentes plateformes de FemmEsprit ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l’application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres plateformes de FemmEsprit, tels que notre Gestionnaire de communication. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communiquer par écrit, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION
Dans le cadre des Services FemmEsprit, nous vous recommanderons des évènements, des produits et des services, comprenant des publicités de tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnaliserons votre expérience.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNÉES
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services de FemmEsprit, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de FemmEsprit ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services de FemmEsprit est la propriété exclusive de FemmEsprit et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service FemmEsprit sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque Service de FemmEsprit, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d’un Service FemmEsprit sans notre accord express et écrit.

6. LICENCE ET ACCÈS
Sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de tous les sommes applicables, FemmEsprit ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable pour l’accès et à l’utilisation personnelle et non commerciale des Services de FemmEsprit. Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation d’un Service FemmEsprit ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d’utilisation d’un listing produit, descriptions, ou prix de produits; de toute utilisation dérivée d’un Service FemmEsprit ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d’un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d’aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions d’Utilisation ou dans les Conditions d’un Service sont réservés et restent à FemmEsprit ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service FemmEsprit ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes) de FemmEsprit sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées d’Amazon sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas faire un mauvais usage d’un Service Femmesprit. Vous devez utiliser les Services FemmEsprit comme autorisé par la loi. Les licences accordées par FemmEsprit prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation ou les Conditions des Services.

7. VOTRE COMPTE
Vous pouvez avoir besoin d’un compte personnel FemmEsprit pour utiliser certain Services FemmEsprit, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d’avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte.
Si vous utilisez un quelconque Service FemmEsprit, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section Votre compte du site internet.
Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service FemmEsprit : (i) d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un Service Amazon, or (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou de modifier du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d’utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de FemmEsprit.

8. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
Les visiteurs peuvent mettre en ligne des revues, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu. Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l’absence d’un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu’un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service de FemmEsprit contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en nous envoyant un mail à hello@femmesprit.org
Si vous publiez des commentaires clients, , des questions / réponses ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur le site internet (incluant toute image, vidéo ou enregistrement audio, ensemble le « contenu ») , vous accordez à FemmEsprit, (i) une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, , publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier(incluant le droit de sous-licencier ces droits à des tiers); et (b) le droit d’utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce contenu. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l’effet de cette clause.
Vous pouvez supprimer votre contenu de la vue du public ou, lorsque cette fonctionnalité est offerte, modifier les paramètres pour qu’il ne soit visible que par les personnes auxquelles vous en avez donné l’accès. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de publication du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel est exact, (ii) l’utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l’une des procédures ou lignes directrices d’Amazon et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d’indemniser FemmEsprit en cas d’action d’un tiers contre FemmEsprit en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l’éventuelle responsabilité de FemmEsprit pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié par mail, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

9. REVENDICATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
FemmEsprit respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d’une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de nous écrire à hello@femmesprit.org

10. NOTRE RESPONSABILITÉ
Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services FemmEsprit et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services FemmEsprit peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.
Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, FemmEsprit n’est pas responsable (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service FemmEsprit.
Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit légal de recevoir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable.
Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.
Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n’exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

11. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français (à l’exception de ses dispositions concernant les conflits de loi). Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l’Union Européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en france ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez. La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous écrire à hello@femmesprit.org

12. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service FemmEsprit, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service FemmEsprt. Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

13. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.

14. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour adolescents pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service FemmEsprit sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur. Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter de l’alcool ou utiliser toute fonctionnalité du site concernant de l’alcool.

15. NOS COORDONNEES
Le site internet magazine.femmesprit.org appartient à l’association FemmEsprit et sa maintenance est assurée par les membres de la FemmEsprit Team.
FemmEsprit :
Association loi 1901
Numéro SIRET : 539 305 532 0019
Adresse : 29/23 Rue d’Alger
59110 La Madeleine
France

16. PROCÉDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS
Si vous pensez que vos droits ont été violés, vous pouvez remplir le Formulaire de Notification. Nous répondons promptement aux titulaires de droits et à leurs représentants qui complètent le Formulaire de Notification pour nous informer de toute violation alléguée.
Dès réception d’un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre les mesures adéquates, y compris le retrait de toute information ou d’un article. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d’une responsabilité quelconque et sans préjudice de l’exercice de nos droits, actions et moyens de défense. De plus, en soumettant un Formulaire de Notification, vous accordez à FemmEsprit le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, et divulguer son contenu par tout moyen de communication, partout dans le monde. Ceci comprend également le transfert de ce formulaire aux parties concernées par l’infraction alléguée. Vous acceptez d’indemniser FemmEsprit contre toute réclamation de tiers contre FemmEsprit, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à FemmEsprit engage sa responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique..

Formulaire de notification : Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site femmesprit;org, nous vous invitons à nous envoyer un mail à boutique@femmesprit.org

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans la Notification adressée à FemmEsprit peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

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